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Non content d’inquiéter les défenseurs des libertés individuelles, le projet de loi « Création et Internet » pourrait également porter préjudice aux utilisateurs de logiciels libres, condamne vendredi l’April dans un communiqué. D’où vient la menace ? La Haute autorité (Hadopi) qu’instituerait le projet de loi enverra avertissements et sanctions aux titulaires de lignes Internet ayant été utilisées pour des téléchargements illégaux. Il se peut toutefois que ni l’abonné, ni ses proches, n’aient effectué ces échanges.

Afin que l’utilisateur de bonne foi, celui qui par exemple se serait fait pirater sa ligne, puisse prouver sa bonne foi, le projet de loi propose de systématiser l’installation d’un logiciel de « sécurisation » de la ligne. Celui-ci bloquerait les échanges illégaux et saurait avertir un serveur distant s’il venait à être désactivé, comme le révèle un rapport de la Commission Générale des Technologies de l’Information, récemment rendu public.

Ainsi, l’utilisateur serait protégé en permanence, et n’aurait rien à craindre de l’Hadopi. Problème : un tel logiciel a de bonnes chances de n’être proposé que sous Windows, voire Mac OS. Même s’il était décliné sur des systèmes ouverts tels que Linux, l’utilisateur aurait beau jeu de le désactiver ou de le contourner, et son efficacité serait nulle.

De la même façon que les systèmes de DRM n’ont jamais été compatibles avec Linux, l’April s’attend donc à ce que la solution propriétaire – on imagine mal avoir accès aux sources d’un tel logiciel – ne s’applique pas aux utilisateurs de systèmes libres. « Dès lors, avec l’Hadopi, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable », estiment ses représentants, à qui il parait difficile de donner tort, puisque aucun autre moyen de leur permettrait de faire valoir leur bonne foi en cas de recours suite à une décision injustifiée.

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Je relaie l’information car il est urgent que tout le monde se mobilise et prenne conscience de ce qui risque de nous arriver !

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n’avoir rien retenu des débats sur l’interopérabilité et le logiciel libre. Lors de l’examen du texte « Création et Internet » en commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s’est opposé à l’interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi, au motif que l’interopérabilité empêcherait le libre choix de l’utilisateur ! L’April s’insurge et appelle chacun à contacter son député pour l’alerter.

Ainsi, lors de la réunion de la commission des lois du 18 février, le rapporteur Franck Riester a déclaré : « J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels. ».

Le rapporteur s’est de même opposé à ce que l’abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu’il n’existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L’April avait pourtant, dès le 6 mars 2008, alerté le conseiller juridique de la ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures pour l’interopérabilité et le logiciel libre. À l’époque déjà, aucune réponse n’avait été apportée quant à la nature de ces moyens de sécurisation, le conseiller Henrard se contentant d’affirmer que la loi créerait le marché (sic).

Comme pour DADVSI, l’urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement non autorisé d’œuvres en partage de fichier de pair à pair. Comme pour DADVSI, des mesures « techniques » de contrôle d’usage sont imposées. Comme pour DADVSI, l’interopérabilité est méprisée. Comme pour DADVSI, le logiciel libre est ignoré, et ses utilisateurs menacés.

C’est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l’April appelle tous les citoyens attachés au logiciel libre à contacter leurs députés et à les alerter afin qu’ils s’opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables. Pour plus d’informations sur ce sujet, on pourra consulter le très complet dossier qu’y consacre la Quadrature du Net.

source 1

source 2

Un très bon guide d’initiation aux logiciels libres est proposé par expolibre.org. Je relais l’information et surtout vous invite à le lire !

[Diaporama]